safeAI.report
Moteur d'assurance VerifIA & OIARF v2.0
IA éducative de l'Annexe III du règlement européen et standard de littératie IA de type TOEFL
Ouvrir le nœudMandat 2026 | Article 4 · Annexe III haut risque · ISO/IEC 42001 · Loi 25 Québec
L'Institut Article 4
Observatoire & Tiers de Confiance Indépendant
Acculturation des facultés, gouvernance des algorithmes éducatifs à haut risque et scellement cryptographique des audits pour l'enseignement supérieur.
Protocole VerifIA™
Un Tiers de confiance souverain articulant un observatoire associatif, un protocole d’audit RegTech et un véhicule commercial LLC américaine.
Gardien des biens publics en accès ouvert : Bouclier IA Publique et Le Baromètre National de l’IA Literacy.
Moteur d'audit intégrant le laboratoire d'assurance SafeAI.report et l'ancrage d'empreintes SHA-256 sur WaqfLedger pour générer l'AI Audit Passport™.
Commercialise les kits d’audit entreprise, les évaluations de conformité sur mesure, les retainers corporatifs et les masterclass sur site via la LLC américaine, Gumroad Inc. agissant en qualité de Merchant of Record.
Moteurs techniques
Trois moteurs en production de L'Institut Article 4 (A4I) : assurance éducative, benchmarking arabe souverain et scellement cryptographique d'état.
Moteur d'assurance VerifIA & OIARF v2.0
IA éducative de l'Annexe III du règlement européen et standard de littératie IA de type TOEFL
Ouvrir le nœudIndice de benchmarking LLM souverain & PDPL
Évaluation empirique de la dérive multi-dialectale, de l'ancrage RAG, de l'économie de fertilité des tokens et de la conformité à la PDPL saoudienne
Ouvrir le nœudRegistre de confiance cryptographique zero-knowledge
Scellement déterministe d'état SHA-256 pour les audits de conformité institutionnels
Ouvrir le nœudRéférentiels 2026
Nœud de liaison pour l’Annexe III section 3 et la Loi 25 du Québec — sans homologation officielle.
Nœud de liaison pour l’Annexe III section 3 du règlement européen sur l’IA (éducation et formation professionnelle). Liaison avec les référentiels de France Universités et de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), et ISO/IEC 42001 (systèmes de management de l’IA).
Alignement Loi 25 du Québec & standards de recherche OBVIA
Les livrables sont émis en tant qu’Attestation de Préparation à la Gouvernance IA, Bilan de Maturité et Passeport d’Audit IA™ — jamais en tant que certificat de conformité légale ou homologation officielle AI Act.
Suivi indépendant 2026 des systèmes d'IA dans l'enseignement supérieur et les services publics, sur 10 juridictions. Classification du règlement UE sur l'IA, souveraineté d'hébergement, littératie Article 4 et preuves SHA-256.
Données et benchmarks de l’Observatoire : CC BY 4.0| Système / Déploiement | Entité Déployante | Pays | Catégorie Règlement IA | Hébergement | Supervision Humaine | Littératie Article 4 | Score | Dernier audit | Preuve WaqfLedger |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Albert LLM Public Agent OBS-2026-001 · Administration publique | Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) | France | Article 50 (Transparence) | SecNumCloud (souverain) | Revue humaine supervisée | Certifié | 92 | 2026-08-01 | Preuve Locale (Ancrage en cours)d084d030... |
Bundes-KI Assistenz OBS-2026-002 · Administration publique | Federal Ministry of the Interior (BMI) | Allemagne | Article 50 (Transparence) | Bare-metal souverain UE | Revue humaine supervisée | Certifié | 90 | 2026-07-28 | Preuve Locale (Ancrage en cours)06a02a8b... |
Sorbonne Retention Predictive Model OBS-2026-003 · Enseignement supérieur | Faculté des Sciences / Pôle Pédagogie | France | Annexe III §3 (Éducation) | On-premise campus | Double override obligatoire | Certifié | 96 | 2026-08-10 | Preuve Locale (Ancrage en cours)6289675a... |
AESIA Sandbox Algorithmic Auditor OBS-2026-004 · Administration publique | Agencia Española de Supervisión de IA (AESIA) | Espagne | Annexe III (Service public) | SecNumCloud (souverain) | Double override obligatoire | Certifié | 100 | 2026-08-04 | Preuve Locale (Ancrage en cours)3980314a... |
CHU Lyon Clinical Diagnostics Support OBS-2026-005 · Santé | Hospices Civils de Lyon (HCL) | France | Annexe III (Service public) | SecNumCloud (souverain) | Double override obligatoire | Certifié | 100 | 2026-07-30 | Preuve Locale (Ancrage en cours)39c0b715... |
Ameli Fraud Detection Neural Net OBS-2026-006 · Sécurité sociale | Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) | France | Annexe III (Service public) | On-premise campus | Revue humaine supervisée | En cours | 73 | 2026-06-25 | Preuve Locale (Ancrage en cours)e7cc7e8a... |
FPS Justice Legal Precedent Search OBS-2026-007 · Justice | Federal Public Service Justice (SPF Justice) | Belgique | Annexe III (Service public) | Bare-metal souverain UE | Avis humain uniquement | En cours | 68 | 2026-07-15 | Preuve Locale (Ancrage en cours)6833d2a0... |
Swiss FOPH Epidemiological Forecaster OBS-2026-008 · Santé | Federal Office of Public Health (FOPH/BAG) | Suisse | Faible risque / Hors champ | Bare-metal souverain UE | Revue humaine supervisée | Certifié | 90 | 2026-08-05 | Preuve Locale (Ancrage en cours)cc86f8b3... |
City of Amsterdam Public Algorithm Registry OBS-2026-009 · Administration publique | Gemeente Amsterdam / Digital City Office | Pays-Bas | Article 50 (Transparence) | Bare-metal souverain UE | Revue humaine supervisée | Certifié | 90 | 2026-08-12 | Preuve Locale (Ancrage en cours)909f97a6... |
Estonian e-Court Automated Claim Triage OBS-2026-010 · Justice | Ministry of Justice (Justiitsministeerium) | Estonie | Annexe III (Service public) | On-premise campus | Double override obligatoire | Certifié | 96 | 2026-07-20 | Preuve Locale (Ancrage en cours)ce5eef8b... |
Quebec Higher-Ed Research Data Evaluator OBS-2026-011 · Enseignement supérieur | Consortium Universitaire Québécois (OBVIA Partner) | Canada (Québec) | Annexe III §3 (Éducation) | Cloud US (région UE) | Double override obligatoire | En cours | 67 | 2026-08-14 | Preuve Locale (Ancrage en cours)2b1bf278... |
Campus Security Biometric Facial Scan (Legacy) OBS-2026-012 · Enseignement supérieur | Unspecified Higher-Ed Entity (Historical Case) | Union européenne | Interdit (Article 5) | Transit hyperscaler US | Autonome (non conforme) | Non conforme | 10 | 2026-06-15 | Preuve Locale (Ancrage en cours)a7265fc2... |
INPS Automated Claims Routing OBS-2026-013 · Sécurité sociale | Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) | Italie | Annexe III (Service public) | Cloud US (région UE) | Revue humaine supervisée | Audit requis | 46 | 2026-08-18 | Preuve Locale (Ancrage en cours)2f00c9ab... |
Cadre institutionnel Article 4
Trois scénarios interactifs du Module 1, notés côté serveur. La banque Cisco de 30 scénarios n’est pas active dans ce client navigateur gratuit — elle est réservée aux licenciés Enterprise.
La banque Cisco de 30 scénarios n’est pas active dans ce client navigateur gratuit — licenciés Enterprise uniquement
Une université déploie un modèle ML pour scorer le risque d’abandon et déclencher un suivi. Quel contrôle est obligatoire au titre de l’Annexe III et de la supervision humaine ?
Barème de notation: Conformité Annexe III haut risque & supervision humaine
Ce client gratuit couvre uniquement le Module 1 (scénarios 1–3). Les scénarios 4–30 ne sont pas actifs ici.
Kits d’audit entreprise, matrices Annexe III haut risque et cadres de littératie Article 4 commercialisés par le véhicule LLC via Gumroad en tant que Merchant of Record.
€49
Pass enseignant / cours individuel
Inclus
€399
Pass campus unique / département
Inclus
€999
Licence institutionnelle & plateforme EdTech
Inclus
€2,499
Entreprise & système multi-campus
Inclus
Preuve mathématique pour les audits IA institutionnels
La conformité ne se limite pas à la documentation statique — elle exige une vérification immuable. Cette page exécute un moteur de preuve cryptographique local (vérification de hash WaqfLedger) : les ID SHA-256 sont contrôlés localement, puis une requête live est tentée vers waqfledger.tech/api/verify avec repli gracieux.
Chaque journal de risque génère un hash de vérification immuable.
Vérifiez la conformité sans exposer les données sensibles des étudiants ou des opérations.
Reliez chaque Passeport d’Audit IA™ et licence B2B à une preuve WaqfLedger vérifiable.
Preuves de démonstration canoniques (vrais hash de payload)
Collez un ID de preuve (A4I-LIC-… / A4I-CERT-…). Tentative vers https://waqfledger.tech/api/verify, puis validation SHA-256 locale contre le registre de démonstration.
L’Article 4 Institute maintient cet Observatoire comme un cadre de recherche ouvert et non partisan. Le corpus de benchmarking 2026 indexe 13 déploiements publics et éducatifs faisant autorité, sur 10 juridictions, y compris l’Italie. Les entrées proviennent de sources publiques vérifiables et de divulgations institutionnelles. Les niveaux de risque suivent l’Annexe III, l’Article 50 et l’Article 5 du règlement européen sur l’IA. La souveraineté d’hébergement reflète la juridiction et le contrôle opérationnel des infrastructures, et non un endossement politique. Chaque enregistrement est lié à un condensé SHA-256 résoluble sur WaqfLedger. Les jeux de données sont versionnés et ouverts à l’examen scientifique.
Audits automatisés et assurance de sécurité alimentés par le protocole VerifIA sur SafeAI.report (Assurance Lab), avec reçus d’état SHA-256 sur WaqfLedger.
Propulsé par VerifIA · SafeAI.report
Publications
Livre blanc phare 2026 de L'Institut Article 4 (A4I).
Livre blanc phare · 2026
Autorité: Professeur Adel El Bouzagaoui — L'Institut Article 4 (A4I)
Évaluation empirique des modèles de fondation capables de traiter l'arabe, sur le darija marocain, le najdi saoudien, l'égyptien et l'alternance codique levantine, quantifiant la chute de précision de 37 %, le surcoût de fertilité des tokens (1,18 à 2,85 tok/mot) et l'exposition juridique transfrontalière au titre de la PDPL saoudienne et de l'article 4 du règlement européen sur l'IA.
Adel El Bouzagaoui
Fondateur et chercheur principal
Chercheur principal
L’Article 4 Institute est un Observatoire et think tank francophone indépendant (Association loi 1901) pour la gouvernance et la conformité de l’IA éducative. En tant que Tiers de confiance souverain, il articule le règlement européen sur l’IA, ISO/IEC 42001, la recherche pédagogique appliquée et la provenance cryptographique des preuves. Sous la direction d’Adel El Bouzagaoui, l’Institut publie des indicateurs transparents et reproductibles sur la souveraineté de l’IA dans le secteur public et l’intégrité de l’enseignement supérieur.
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