Politique de confidentialité
Comment Article 4 Institute traite les données institutionnelles au titre du RGPD, de la Loi 25 du Québec et des devoirs de transparence de l’AI Act UE.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est L'Institut Article 4 (Association Loi 1901), opérant l’Observatoire et la vitrine SafeAI Framework. Contact confidentialité : contact@article4institute.org.
Paiement et sous-traitant (Gumroad, Inc.)
Les produits numériques, la facturation et la collecte de la TVA UE pour le véhicule commercial LLC de L'Institut Article 4 sont traités et fournis de manière sécurisée par Gumroad, Inc., notre Merchant of Record mondial. Les données de carte sont traitées par Gumroad, Inc. et ses partenaires — L'Institut Article 4 ne stocke pas les numéros de carte complets.
Collecte de données via les formulaires
Les soumissions de formulaires collectent des informations de contact institutionnelles de base (nom d’agence/organisation, pays, e-mail ou notes facultatifs, URL de vérification) uniquement pour la vérification de recherche, la journalisation de gouvernance et le suivi des achats. Nous ne vendons pas de données personnelles.
Cookies et analytique
Aucun cookie de suivi non essentiel n’est utilisé sur article4institute.org. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou d’analytique comportementale tiers. Les scripts essentiels de paiement de Gumroad, Inc. ne se chargent que lors des parcours d’achat.
Alignement transatlantique (UE et Québec)
Le traitement dans l’UE suit le RGPD et les devoirs de transparence de l’AI Act. Pour les homologues institutionnels du Québec et du Canada, le traitement est aligné sur la Loi 25 (protection des renseignements personnels), les principes de l’écosystème de recherche de l’OBVIA et les normes d’éthique de la recherche institutionnelle.
Contact confidentialité
Pour les demandes liées à cette politique, écrivez à contact@article4institute.org. Pour les droits RGPD ou Loi 25 formels, contactez le DPO : contact@article4institute.org.