L'Institut Article 4

Observatoire & Tiers de Confiance Indépendant

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Mandat institutionnel et artefacts juridiques

Opérationnaliser l’Article 4 du règlement européen sur l’IA et la conformité haut risque Annexe III pour l’intégrité de l’enseignement supérieur.

Identité

Observatoire et think tank francophone indépendant (Association loi 1901) pour la gouvernance et la conformité de l’IA éducative.

Rôle — Tiers de confiance

« Tiers de confiance » souverain articulant le règlement européen sur l’IA, ISO/IEC 42001 (systèmes de management de l’IA), la recherche pédagogique appliquée et la provenance cryptographique des preuves.

L'Institut Article 4 est une association régie par la loi 1901 dédiée à la recherche et aux biens publics. La commercialisation des outils d'audit, licences de site et formations est opérée par notre société commerciale (LLC), avec Gumroad, Inc. agissant comme Merchant of Record (MoR).

Terminologie obligatoire

Article 4 Institute émet des artefacts de préparation à la gouvernance avec provenance cryptographique. Ils documentent un Bilan de Maturité et émettent un Passeport d’Audit IA™ — ils ne certifient pas une conformité légale et ne constituent pas une homologation officielle AI Act.

  • Attestation de Préparation à la Gouvernance IA
  • Bilan de Maturité
  • Passeport d’Audit IA™

Mentions publiques prohibées : certificat de conformité légale ; homologation officielle AI Act.

Le A4I Nexus

  • Socle associatif (Association loi 1901) — Gardien des biens publics en accès ouvert : Bouclier IA Publique et Le Baromètre National de l’IA Literacy.
  • Protocole VerifIA (RegTech backend) — Alimente les audits automatisés via safeai.report (Assurance Lab) et waqfledger.tech (reçus d’état SHA-256), et émet le Passeport d’Audit IA™.
  • Véhicule commercial (LLC américaine) — Commercialise les kits d’audit entreprise, les évaluations de conformité sur mesure, les retainers corporatifs et les masterclass sur site via la LLC américaine, Gumroad Inc. agissant en qualité de Merchant of Record.

Cartographie réglementaire transatlantique (2026)

France / UE. Nœud de liaison pour l’Annexe III section 3 du règlement européen sur l’IA (éducation et formation professionnelle). Liaison avec les référentiels de France Universités et de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), et ISO/IEC 42001 (systèmes de management de l’IA).

Canada / Québec. Alignement sur la Loi 25 du Québec (protection des renseignements personnels), les principes de l’écosystème de recherche de l’OBVIA et les normes d’éthique de la recherche institutionnelle.

  • EU AI Act (Articles 4, 14, 50 & Annex III §3)
  • ISO/IEC 42001:2023 (Artificial Intelligence Management System)
  • Loi 25 du Québec (Protection des renseignements personnels)
  • Cadres d'éthique et gouvernance de la recherche (OBVIA & Universités)

Pages juridiques