Conformité RGPD, Loi 25 et cryptographique
Droits des personnes au titre du RGPD et de la Loi 25 du Québec, traitement aligné AI Act UE, et journalisation zero-knowledge via WaqfLedger.
Vos droits en matière de protection des données
- Accès — Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et en obtenir une copie.
- Rectification — Vous pouvez demander la correction de données de contact institutionnelles inexactes ou incomplètes.
- Effacement — Vous pouvez demander la suppression des données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la vérification de recherche, aux obligations légales ou de conservation d’audit.
- Portabilité — Lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est automatisé, vous pouvez demander un export structuré, couramment utilisé et lisible par machine de vos données personnelles.
Alignement Loi 25 du Québec
Pour les homologues institutionnels du Québec et du Canada, Article 4 Institute aligne le traitement sur la Loi 25 (protection des renseignements personnels), les principes de l’écosystème de recherche de l’OBVIA et les normes d’éthique de la recherche institutionnelle. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement sont honorés sur la même base opérationnelle que le RGPD.
Vérification cryptographique zero-knowledge (WaqfLedger)
SafeAI Framework s’intègre à https://waqfledger.tech pour stocker des hachages SHA-256 des journaux de gouvernance, preuves de licence et artefacts Passeport d’Audit IA™. Ces preuves permettent une auditabilité immuable sans stocker de PII brutes dans le registre. La vérification confirme l’intégrité de l’artefact haché — pas la reconstruction des données personnelles.
Délégué à la protection des données
Contactez le DPO à contact@article4institute.org pour les demandes de droits RGPD ou Loi 25, les questions des autorités de contrôle, ou la documentation de gouvernance AI Act UE.