Conditions d’utilisation et licences

SafeAI Framework est la marque commerciale du véhicule LLC exploité par L'Institut Article 4 (Association Loi 1901) pour les boîtes à outils institutionnelles de gouvernance AI Act UE.

• Niveau 0 — Pack Démarrage IA Enseignant : €49 Pass enseignant / cours individuel.
• Niveau 1 — Kit Culture IA Article 4 : €399 Pass campus unique / département.
• Niveau 2 — Kit d’Audit Risque Élevé : €999 Licence institutionnelle & plateforme EdTech.
• Niveau 3 — SafeAI Enterprise + WaqfLedger : €2,499 Licence site entreprise (multi-campus).

L'Institut Article 4 émet l’Attestation de Préparation à la Gouvernance IA, un Bilan de Maturité et le Passeport d’Audit IA™ minté par le protocole VerifIA. Ce sont des artefacts de préparation à la gouvernance avec provenance cryptographique. Ils ne constituent pas un certificat de conformité légale ni une homologation officielle AI Act.

Les produits numériques, la facturation et la collecte de la TVA UE pour SafeAI Framework sont traités et fournis de manière sécurisée par Gumroad, Inc., notre Merchant of Record mondial. Les produits sont livrés en téléchargement numérique instantané dès confirmation du paiement. Les accès et liens de téléchargement sont fournis au contact institutionnel acheteur après confirmation.

Selon le droit de la consommation UE relatif aux contenus numériques, le droit légal de rétractation de 14 jours peut être perdu dès le début de l’exécution lorsque l’acheteur consent expressément à une fourniture immédiate — notamment lorsque le contenu numérique est « déballé » / téléchargé. Pour les achats B2B institutionnels de biens numériques, l’accès immédiat à la confirmation de paiement commence généralement l’exécution et peut éteindre ce droit pour le pack téléchargé. Les demandes de remboursement pour fichiers défectueux ou échec de livraison sont examinées au cas par cas par Article 4 Institute et le support Gumroad, Inc.

Tous les actifs, modèles, matrices et documentations restent la propriété intellectuelle d’Article 4 Institute. Les acheteurs reçoivent une licence d’usage non exclusive limitée au niveau acheté (campus unique, plateforme institutionnelle, ou droits de redistribution multi-campus entreprise). Toute redistribution hors droits du niveau est interdite sans autorisation écrite.