Bouclier IA Publique (Safe Public AI Shield)
Cadre opérationnel de gouvernance et de préparation à l'AI Act pour les collectivités, hôpitaux et institutions publiques francophones.
- Collectivités territoriales
- Hôpitaux (CH / CHU)
- DGS · DSI · DPO
- Administrations publiques
Alignement régional
Le Bouclier IA Publique est conçu pour rester compatible avec les cadres nationaux de la francophonie européenne et québécoise.
France
Compatible DINUM / CNIL — gouvernance & protection des données · liaison France Universités / CGE · ISO/IEC 42001
Belgique
Aligné APD — autorité de protection des données
Suisse
Compatible nLPD / PFPDT — cadre fédéral de protection des données
Québec
Aligné Loi 25 — protection des renseignements personnels, principes OBVIA et éthique de la recherche
Parcours opérationnel
Les 4 modules du Bouclier
Dépliez chaque module pour découvrir les livrables prêts à déployer dans votre collectivité, CH/CHU ou administration. Les 4 modules sont publiés sous la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).
Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0)
Cartographiez les usages non déclarés et adoptez une charte d'usage alignée sur les obligations de littératie IA de l'Article 4.
- Matrice Shadow AI (.xlsx)
- Charte d'usage institutionnelle (.docx)
- Plan de sensibilisation DGS/DSI/DPO (.pdf)
Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0)
Bundle gratuit · CC BY-NC 4.0
Pack open source des 4 modules
Téléchargez le package complet de modèles opérationnels — charte et diagnostic (.docx), boussole de risque (.xlsx), registres et scorecard (.pdf) — sous la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0), sans coût de licence pour le secteur public.
Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0)- .docx
- .xlsx
Archive ZIP · modèles éditables · usage non commercial (CC BY-NC 4.0)
Scorecard exécutif
Niveaux 0 à 5 — Attestation de Préparation & Bilan de Maturité IA
Auto-évaluez la maturité de gouvernance IA de votre institution, puis générez une Attestation de Préparation & Bilan de Maturité IA scellée par empreinte SHA-256 via WaqfLedger. Ce livrable n'est pas un certificat de conformité légale.
Livrable de préparation à la gouvernance — jamais un certificat de conformité légale ni une homologation officielle AI Act.